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...Me Brouchot, SCP Roger, Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne M. X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première...

...Me Brouchot, SCP Roger, Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte notarié des 13 et 21 mai 1991, la Soderag, aux droits de laquelle se trouve la Sofiag, a consenti à M. X... un prêt immobilier d'un montant de 4 167 000 francs 635 255,05 euros, sous déduction de la somme de 158 235 francs 24 122,77 euros au titre du fonds de garantie, remboursable au taux conventionnel de 11,70 % l'an par mensualités de 6 376,33 euros du 30 juin 1991 au 30 mai 2003, que les conditions...