Recherche de avec pour avocat Me Brouchot, SCP Delaporte, Briard et Trichet dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 16 juin 2009, 08-13354
...Me Brouchot, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la cour de cassation le 12 mai 2009, la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom des époux X... se désister du pourvoi formé par eux contre une ordonnance rendue le 21 janvier 2008 par le juge de l'expropriation du département de l'Eure, siégeant au tribunal de grande instance d'Evreux, au profit de la commune d'Alizay ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 mars 2008, 06-20056
...Me Brouchot, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par courrier du 8 août 2002, la société Segula, devenue ultérieurement la société Privée de l'Etoile, a confié à la société Gecom la réalisation de prestations de conseil, au prix de 230 000 euros payable selon un échéancier comprenant trois règlements ; que, le 4 août 2003, la société Segula a dénoncé le contrat en raison de l'inaptitude de la société Gecom à assurer les prestations promises ; qu'assignée en paiement...
