| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 12 janvier 2023, 21-15161
...Me Brouchot, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 janvier 2023 Cassation sans renvoi M. PIREYRE, président Arrêt n° 47 F-D Pourvoi n° P 21-15.161 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 JANVIER 2023 La Société de maintenance pétrolière, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 5, a formé le pourvoi n° P 21-15.161 contre l'arrêt rendu le 2 décembre...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 10 novembre 2021, 20-12327
...Me Brouchot, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CDS COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 novembre 2021 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1256 F-D Pourvoi n° N 20-12.327 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 NOVEMBRE 2021 La société Etablissements Gascheau, société anonyme à conseil d'administration, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° N 20-12.327 contre l'arrêt...