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...Me Bouthors, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° S 22-84.651 F-D N° 00264 RB5 8 MARS 2023 CASSATION SANS RENVOI M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 8 MARS 2023 M. V J a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, en date du 26 avril 2022, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de faux et usage, et abus de faiblesse, a...

...Me Bouthors, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - La société Groupe universat écran du monde", représentée par la société AJ Partenaires, administrateur légal de la société Groupe Universat, - M. A... I..., - M. P... F..., - M. Y... X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 28 juin 2018, qui, pour pratique commerciale trompeuse, a condamné la première à 80 000 euros d'amende, le deuxième à trois mois d'emprisonnement avec sursis et 3 000 euros d'amende...

...Me Bouthors, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 23 janvier 2015, que M. X..., copropriétaire, a assigné le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier 9 boulevard Victor Hugo le syndicat en annulation de la septième résolution de l'assemblée générale du 29 janvier 2011 et de la première résolution de l'assemblée générale du 10 septembre 2011 et en fixation judiciaire d'une nouvelle répartition des charges de copropriété rendue nécessaire par les travaux d'aménagement...

...Me Bouthors, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Dominique X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 23 octobre 2014, qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à 1 500 euros d'amende avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 1er mars 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M...

...Me Bouthors, SCP Sevaux et Mathonnet...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Maurice X..., contre l'arrêt de la cour d'assises d'ILLE-et-VILAINE, en date du 11 avril 2014, qui, pour assassinat, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 24 juin 2015 où étaient présents : M. Guérin, président, Mme Caron, conseiller rapporteur, MM. Moignard, Raybaud, Moreau, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M. Beghin...