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...Me Bouthors, SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 30 juin 2011, que M. X..., salarié de la société TND Sud, exerçant sous l'enseigne Barlatier camionnage organisation la société, a déclaré avoir été victime, le 23 juin 2006, d'un accident que la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine la caisse a refusé de prendre en charge au titre de la législation professionnelle, en raison de l'absence de certificat médical initial établissant...

...Me Bouthors, SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 24 mai 2011, que par contrats des 1er mai 1998 et 2 janvier 2001, conclus pour une durée d'un an tacitement reconductible, les sociétés Laiterie du Val d'Ancenis la société LVA et Gastronome Le Bignon la société Le Bignon, exerçant dans le secteur de l'agroalimentaire, ont confié à la société Maintenance industrielle-tournage-fraisage la société MITF la maintenance de leurs...

...Me Bouthors, SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Jean-Pierre X..., employé du 14 octobre 1965 au 31 janvier 2001 au sein des établissements de la société Ferodo, repris par la société Valéo l'employeur, puis en 1990, par Allied Signal, devenue Gamma puis Honeywell matériaux de friction HMF à Condé-sur-Noireau, a, après une première reconnaissance de maladie professionnelle liée à l'amiante, déclaré une nouvelle affection le 10 juin 2007, prise en charge le...

...Me Bouthors, SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... de ce qu'elle se désiste de son pourvoi dirigé contre le ministre chargé de la sécurité sociale ; Sur le moyen unique : Vu les articles 14, 683, 684 du code de procédure civile et 21 du Protocole judiciaire entre la France et l'Algérie du 28 août 1962 annexé au décret n° 62-1020 du 29 août 1962 ; Attendu qu'il résulte de ces textes que l'acte destiné à être notifié par le secrétaire d'une juridiction à une personne qui...