Recherche de avec pour avocat Me Bouthors, SCP Masse-Dessen et Thouvenin dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 28 mai 2008, 06-10839 et suivants
ASTREINTE loi du 9 juillet 1991 - Condamnation - Point de départ - Décision assortissant une obligation d'une astreinte infirmée en appel... ...Me Bouthors, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n°s F 06-10.839, B 06-13.043 et W 06-14.556 ; Vu l'avis du 13 février 2008 de la deuxième chambre civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Besançon, 22 novembre 2005, qu'une ordonnance rendue le 8 juillet 1999 par la formation des référés d'un conseil de prud'hommes a enjoint sous...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 22 mai 2008, 07-10341
...Me Bouthors, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. X... a conclu avec la société GAN capitalisation, aux droits de laquelle se trouve la société GAN patrimoine, un contrat de mandat à fin de commercialisation des produits de cette société et de ses filiales ; que ce contrat stipulait, au bénéfice de M. X..., tenu d'une clause d'exclusivité de production, le paiement de commissions assises et sur les primes payées à la souscription des produits d'assurance et sur celles encaissées pendant le cours...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 19 décembre 2007, 06-45165
...Me Bouthors, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 9 août 2006 que le 24 juillet 2002, la société Besset, fournisseur de la société BOVA France a proposé à M. X..., directeur technique de cette dernière, un poste de directeur du site de Blanc-Mesnil pour une durée déterminée moyennant une rémunération de 5 950 euros pour un forfait de 217 jours de travail annuel et la jouissance d'une voiture de fonction, la date possible pour une prise de fonction étant...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 15 décembre 2006, 05-41468
PRUD'HOMMES - Procédure - Débats - Oralité - Dépôt de conclusions par une partie - Moment - Portée. PRUD'HOMMES - Appel - Appel incident -... ...Me Bouthors, SCP Masse-Dessen et Thouvenin....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° C 05-41468 et D 05-41469 ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... et M. Y..., salariés de la société Isogard Groupe Tyco, ont saisi la juridiction prud'homale aux fins de voir prononcer la résiliation de leur contrat de travail aux torts de la société et...
