Recherche de avec pour avocat Me Bouthors, SCP Ghestin, SCP Parmentier et Didier dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 avril 2008, 06-20861
...Me Bouthors, SCP Ghestin, SCP Parmentier et Didier, SCP Tiffreau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. Richard X..., pris tant en son nom personnel qu'en celui de ses enfants, Garet, Gaylor et Meryl de ce qu'il se désiste purement et simplement de son pourvoi incident ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 12 septembre 2006, que la société Bonny a contracté en 1991 auprès de la société Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises la société CEPME un emprunt remboursable en huit ans, garanti...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 19 février 2008, 06-18446
...Me Bouthors, SCP Ghestin, SCP Parmentier et Didier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'une procédure de redressement judiciaire a été ouverte le 20 juillet 2004 à l'égard de la société TMK Périgueux, exploitant une brasserie, laquelle a été étendue le 27 juillet suivant à la SCI TMK Périgueux et à la SCI X... les sociétés, M. Y... étant désigné représentant des créanciers, M. Z... puis M. A... administrateurs provisoires avec mission d'assistance ; que par jugement du 20 septembre...
