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Recherche de avec pour avocat Me Bouthors, SCP Gadiou et Chevallier dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 17 février 2021, 18-20077

...Me Bouthors, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 février 2021 S... d'arrêt et cassation partielle M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 175 F-D Pourvoi n° V 18-20.077 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme T.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 mai 2018. Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de M. K.... Admission du bureau...

France | 17/02/2021 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 30 juin 2015, 14-17577

...Me Bouthors, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 24 février 2014, que l'EARL des Tilleuls a confié à l'EURL Lacoste construction métallique l'EURL Lacoste, assurée en responsabilité décennale par la société MMA et en responsabilité civile professionnelle par la société Groupama d'Oc, la construction de trois bâtiments à structure métallique ; que l'EURL Lacoste a sous-traité le montage à la société Sud montage 82...

France | 30/06/2015 | Chambre civile 3
 
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