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France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 08 avril 2021, 19-21842

CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accords et conventions divers - Convention de Varsovie du 12 octobre 1929 - Transport aérien - Responsabilité... ...SCP Le Bret-Desaché, Me Bouthors, SCP Buk Lament-Robillot...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 avril 2021 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 289 F-P Pourvoi n° J 19-21.842 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 8 AVRIL 2021 Mme F... I...

France | 08/04/2021 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 22 octobre 2020, 19-17946

...Me Bouthors, SCP Buk Lament-Robillot...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 octobre 2020 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 760 F-D Pourvoi n° Z 19-17.946 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 OCTOBRE 2020 La société ..., entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est ... , exerçant sous l'enseigne Helio's Pub, a formé le pourvoi n° Z 19-17.946 contre l'arrêt rendu le...

France | 22/10/2020 | Chambre civile 3
 
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