Recherche de avec pour avocat Me Bouthors, SCP Benabent dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 17 résultats trouvés :
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 29 février 2012, 10-19495
...Me Bouthors, SCP Bénabent...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi incident : Vu l'article 35 du décret du 26 octobre 1849, modifié par le décret du 25 juillet 1960 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 6 avril 2010 rendu en matière de référé, que la société Bouygues Telecom ayant déposé, le 23 juin 2006, un dossier de déclaration de travaux, le maire de Paris, par arrêté du 6 août 2008, ne s'est pas opposé à l'exécution de travaux de création d'un relais de radiotéléphonie sur divers emplacements situés en toiture terrasse...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 septembre 2011, 10-24436
...Me Bouthors, SCP Bénabent...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en sa seconde branche : Attendu que ce moyen ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le premier moyen du pourvoi incident : Sur le second moyen du pourvoi incident, pris en sa première branche : Attendu que M. Y... reproche à l'arrêt de l'avoir condamné à payer la somme de 2 000 euros à M. X..., à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice résultant pour le second de l'opposition du premier à la vente du 27 novembre 2002...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 14 décembre 2010, 08-43002
...Me Bouthors, SCP Bénabent...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office en vue de la rectification de l'arrêt n° 2129 rendu par la chambre sociale le 3 novembre 2010 opposant M. Bernard X..., domicilié ...,à M. Philippe Y..., domicilié ..., défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Goasguen, conseiller, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que la SCP Bénabent s'est constituée...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 14 décembre 2010, 09-72521
...Me Bouthors, SCP Bénabent...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1147 du code civil, ensemble l'article 4-6-10 du règlement général du Conseil des bourses de valeurs, applicable en la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a ouvert, le 6 juin 1995, un compte dans les livres de la société Leven, devenue Aurel BGC la société afin d'intervenir sur le marché des options négociables ; que la société ayant mis en oeuvre des mesures d'exécution pour recouvrer le solde débiteur de ce compte...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 03 novembre 2010, 08-43002
...Me Bouthors, SCP Bénabent...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 13 février 2006, M. X... a été engagé à durée indéterminée par M. Y... en qualité de directeur adjoint de laboratoire d'analyses médicales ; qu'il a été licencié pour faute grave le 30 septembre 2006, la lettre de licenciement lui reprochant d'avoir, le 4 septembre 2006, tenu devant témoins des propos agressifs et proféré des menaces à l'encontre de l'employeur et faisant état d'un incident de même nature intervenu le 4 août précédent où l'intéressé avait menacé son...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 01 septembre 2010, 09-88036
...Me Bouthors, SCP Bénabent...Statuant sur le pourvoi formé par : - C... Jean-François, partie civile, contre l'arrêt n° 3 de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 19 novembre 2009, qui, dans la procédure suivie contre Stéphane Y... et Claude X... du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire public, a prononcé la nullité des poursuites ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6, 10 et 13 de la Convention européenne des droits de l'homme, 23, 29, 30, 31, 50 et 53 de la loi du 29 juillet 1881, de...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 juillet 2010, 09-16454 et suivant
...Me Bouthors, SCP Bénabent...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° W 09-16. 454 et n° D 09-16. 599 qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 31 mars 2009, rendu sur renvoi après cassation chambre commerciale, financière et économique, 27 février 2007 ; Bull. civ. IV, n° 72, que la société des établissements Joubert et la société Deux Sévrienne de pâtisserie et de panification les sociétés débitrices ont été mises en redressement puis liquidation judiciaires les 1er décembre 1995 et 26 janvier 1996 ; que le...
