Recherche de avec pour avocat Me Bouthors, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Bore et Salve de Bruneton dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 28 mars 2013, 12-18825
...Me Bouthors, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Banque populaire Val de France ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 24 février 2012, que le fonds de commerce de café-bar exploité par M. et Mme X... sous l'enseigne « ... », assuré contre le risque incendie auprès de la société Assurances générales de France AGF, dans un...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 04 juin 2009, 08-12482
...Me Bouthors, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Delaporte, Briard et...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Constate l'intervention en défense de la société Gothaer, en qualité d'assureur de la société Réa Rhein Emscher Armaturen Gmbh ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que la société Fonderie mécanique Castelbriantaise la société FMCG a commandé, en février 2004, auprès de la société Küttner dont le siège est en France la société Küttner...
