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Recherche de avec pour avocat Me Bouthors, SARL Thouvenin, Coudray et Grevy dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 25 mars 2025, C2500377

...Me Bouthors, SARL Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° J 24-82.605 F-D N° 00377 ODVS 25 MARS 2025 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 25 MARS 2025 M. U I a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre, chambre correctionnelle, en date du 26 mars 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de harcèlement moral, a...

France | 25/03/2025 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 mars 2024, 52400268

...Me Bouthors, SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Doumic-Seiller...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 mars 2024 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 268 F-D Pourvoi n° X 22-20.624 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MARS 2024 M. J K, domicilié Adresse 4, a formé le pourvoi n° X 22-20.624 contre l'arrêt rendu le 24...

France | 06/03/2024 | Chambre sociale
 
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