Recherche de avec pour avocat Me Bouthors, SARL Bore, Salve de Bruneton et Megret, SARL Le Prado - Gilbert, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, SCP Spinosi dans la jurisprudence francophone

...Me Bouthors, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SARL Le Prado - Gilbert, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° X 21-80.397 F-D N° 01520 GM 7 DÉCEMBRE 2022 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 7 DÉCEMBRE 2022 M. B H a présenté une requête en interprétation de l'arrêt n° 1052 rendu par la chambre...

...Me Bouthors, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SARL Le Prado - Gilbert, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° X 21-80.397 F-D N° 01052 MAS2 7 SEPTEMBRE 2022 ANNULATION IRRECEVABILITE Mme DE LA LANCE conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 7 SEPTEMBRE 2022 MM. N S, J H et la...