| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 26 mars 2013, 12-82145
...Me Bouthors, Me Spinosi, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Yves X..., - M. Joseph Y..., - M. Patrick Z..., - M. François A..., - M. Georges B..., - Mme Martine C..., - M. Christian D..., - Mme Dominique E..., épouse F..., contre de l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS chambre correctionnelle, en date du 16 février 2012, qui, pour destruction d'une parcelle de culture ayant obtenu une autorisation de dissémination volontaire...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 18 novembre 2009, 08-87733
...Me Bouthors, Me Spinosi, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Jean-Louis, - Y... Fredéric, - Z... Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 9 octobre 2008, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et contrebande de marchandises prohibées, les a condamnés, les deux premiers à trois ans d'emprisonnement, le troisième à deux ans d'emprisonnement, solidairement à une...