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...Me Bouthors, Me Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Francis, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 5 juin 2007, qui, infirmant sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, a ordonné son renvoi devant le tribunal correctionnel pour vol après avoir rejeté sa demande tendant à faire déclarer irrecevable l'action de la partie civile ; Vu l'article 574 du code de procédure pénale ; Vu les mémoires en demande, en...

...Me Bouthors, Me Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er février 2008 Me Bouthors, avocat à cette Cour, a déclaré au nom de la société Les Bâtisseurs modernes, Mme de Y... et M. Z..., ès qualités se désister du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu par la cour d'appel de Versailles le 12 décembre 2006 dans l'affaire les opposant à M. de A... et l'AGS ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté, aux termes de l'article 1026 du code de procédure...

PREUVE LITTERALE - Acte sous seing privé - Reconnaissance de dette - Mentions de l'article 1326 du Code civil - Défaut - Effets -... ...Me Bouthors, Me Spinosi....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1326 du Code civil ; Attendu que par acte sous seing privé du 31 juillet 1987, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Nord le Crédit agricole a consenti à M. X... une ouverture de crédit de 40 000 francs ; que Mme Y... s'est portée caution solidaire du remboursement de cette ouverture de...