Recherche de avec pour avocat Me Bouthors, Me Carbonnier dans la jurisprudence francophone

...Me Bouthors, Me Carbonnier...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 2 juin 2016, que, sur les poursuites disciplinaires engagées par le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de la Lozère, M. X... a été radié du tableau des avocats pour manquement à ses obligations déontologiques ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de statuer au regard du rapport établi par l'avocat désigné par le conseil de l'ordre ; Attendu que, devant la cour d'appel, M. X... n'a pas sollicité le...

...Me Bouthors, Me Carbonnier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la propriété des époux X... était séparée de la zone alluvionnaire revendiquée par un fossé, longeant le chemin communal et prolongeant leur bief bâti, qui s'est créé naturellement au fur et à mesure de l'atterrissement du Tarn sur cette rive pour permettre l'écoulement naturel des eaux, et relevé à bon droit que les époux X... n'étaient pas propriétaires dudit fossé dès lors que celui-ci n'avait pas été créé artificiellement par...

PRESCRIPTION - Action publique - Interruption - Acte d'instruction ou de poursuite - Plainte au procureur de la République non ACTION... ...Me Bouthors, Me Carbonnier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Christian X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 1er septembre 2011, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 2 500 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 27 juin 2012 où étaient présents...

ABUS DE CONFIANCE - Détournement - Chose détournée - Bien remis à titre précaire - Taxe d'apprentissage ABUS DE CONFIANCE - Préjudice -... ...Me Balat, Me Bouthors, Me Carbonnier, Me Spinosi, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Nicolaÿ, de...Statuant sur les pourvois formés par : - X... Alain,- H... Pierre,- I... Alain,- Y... Nesim,- Z... Michel,- B... Françoise,- LA RÉGION ILE-DE-FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 6 mars 2008, qui, pour abus de confiance, les a condamnés, le premier, à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis, le...

...Me Bouthors, Me Carbonnier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Orléans, 3 mai 2007, que Mme X..., qui avait été engagée le 14 novembre 2001 en qualité d'assistante technique par la société Editions informatiques comptables, a, pendant un arrêt de travail du 2 février au 29 mars 2005, dénoncé à sa direction le "comportement raciste et de harcèlement" d'une collègue ; qu'après enquête menée par son employeur puis déclaration d'inaptitude de la salariée à tous postes dans l'entreprise par le médecin du travail, elle a été licenciée le 20...