Recherche de avec pour avocat Me Blondel, SCP de Nervo et Poupet dans la jurisprudence francophone

...Me Blondel, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 8 et 9 de la loi du 10 juillet 1965 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 4 juillet 2013, que la société Ziah, aujourd'hui en liquidation judiciaire ayant la société Erwan X... pour mandataire liquidateur, a donné à bail commercial à la société Za les lots 1 et 5 d'un immeuble en copropriété, correspondant à un magasin et un appartement au rez-de-chaussée et un fournil et laboratoire au sous-sol ; que la la sociét...

...Me Blondel, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 14 février 2012, rectifié le 3 avril 2012, que la société Brioviande, qui a pour activité la production, la découpe et la commercialisation de porcs fermiers, a engagé en 1998 des pourparlers avec la société Groupe X... en vue de la reprise par la seconde de l'activité de la première ; qu'à la suite de difficultés financières, la société Brioviande a obtenu en 2003 la désignation d'un mandataire ad hoc en la personne de Mme...

...Me Blondel, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L.1111-2 du code de la santé publique, ensemble l'article 1382 du code civil ; Attendu que le dommage consécutif à la perte de chance subie par le patient d'échapper par une décision, peut-être plus judicieuse, au risque qui s'est finalement réalisé, correspond à une fraction des différents chefs de préjudice subis qui est déterminée en mesurant la chance perdue et ne peut être égale aux atteintes corporelles résultant de...

...Me Blondel, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans l'énoncé du montant d'une condamnation ; Qu'il convient de rectifier cette erreur ; PAR CES MOTIFS : Rectifiant l'arrêt n° 1375 F-P + B + I du 28 novembre 2012, qui, sur le pourvoi de Mme X..., a cassé l'arrêt rendu le 13 novembre 2008 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Dit que la troisième ligne du troisième paragraphe de la page trois de la minute...