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Recherche de avec pour avocat Me Blondel, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 27 septembre 2011, 11-80252

APPEL CORRECTIONNEL OU DE POLICE - Appel du prévenu - Déclaration d'adresse par le prévenu libre - Formalités prescrites par les articles... ...Me Blondel, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...Statuant sur les pourvois formés par : - M. Moïse X..., - M. Pierre Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 8-2, en date du 3 novembre 2010, qui, notamment pour association de malfaiteurs, vols aggravés, extorsion et destruction du bien d'autrui, les a condamnés, le premier à trois ans d'emprisonnement, le second à cinq ans d'emprisonnement, et a prononcé sur les...

France | 27/09/2011 | Chambre criminelle
 
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