Recherche de avec pour avocat Me Blondel, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP de Chaisemartin et Courjon dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 12 mai 2016, 13-19673
...Me Blondel, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Dijon, 16 avril 2013, qu'informé par son cousin, M. de X..., de la possibilité de réaliser une importante plus-value en achetant, puis en revendant des statuettes de jade, M. Y..., qui souhaitait profiter de cette opportunité, a convaincu M. Z... de verser des fonds à cet effet sur un compte bancaire ouvert en Espagne, en lui laissant...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 01 juillet 2008, 07-14632
...Me Blondel, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur moyen unique, pris en ses première et deuxième branches : Vu l'article L. 110-4 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Marie Brioche, aujourd'hui dénommée Mamie Brioche, avait en 1984 donné mandat à la société Sygma, conseil en publicité et en création graphique, de vérifier si elle pouvait exploiter une croissanterie sous la marque "Marie Brioche" et le...
