Recherche de avec pour avocat Me Blondel, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 20 mars 2012, 10-24065
...Me Blondel, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les avis donnés aux parties ; Vu l'article 463 du code de procédure civile ; Vu la requête présentée par la société Segerinvest ; Attendu que l'arrêt n° 1117 rendu le 27 septembre 2011 par la troisième chambre de la Cour de cassation n'a pas statué sur la demande de cette société fondée sur l'article 700 du code de procédure civile ; Qu'il convient de réparer cette omission...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 27 septembre 2011, 10-24065
...Me Blondel, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Servi'mag du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Segerinvest ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant constaté, après avoir visé les conclusions des parties, l'absence d'élément nouveau quant aux motifs respectifs et réciproques de résiliation...
