| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 25 janvier 2017, 15-27898
PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin - Obligation de renseigner - Manquement - Dommage - Perte d'une chance d'échapper au... ...Me Blondel, SCP Gaschignard, SCP Richard, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 30 septembre 2015, qu'à la suite du diagnostic d'une sténose carotidienne droite, et après avoir consulté M. X..., chirurgien vasculaire, Mme Y..., épouse Z..., a été admise, le 11 mai 2003, à la polyclinique de l'Europe en vue d'un bilan vasculaire...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 08 juillet 2009, 08-14758
...Me Blondel, SCP Gaschignard, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci après annexé : Attendu qu'ayant retenu que les époux X... ne rapportaient pas la preuve de l'impossibilité de prévoir un accès à leur parcelle 353 via la parcelle 121 sur laquelle est exploité le camping et qu'ils ne faisaient état auprès de l'huissier de justice que d'une incommodité et d'une crainte pour l'avenir, la cour d'appel a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les...