Recherche de avec pour avocat Me Blondel, SCP Delaporte, Briard et Trichet dans la jurisprudence francophone - page 6
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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 30 juin 2009, 08-83060
...Me Blondel, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Lyon-Caen, Fabiani et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Franck, - LA SOCIÉTÉ CIPA DISTRIBUTION, - LA SOCIÉTÉ AUTOMOBILES PEUGEOT, partie civile, - LA SOCIÉTÉ AUTOMOBILES CITROËN, partie civile, - LA SOCIÉTÉ PEUGEOT CITROËN AUTOMOBILES, partie civile, - LA SOCIÉTÉ RENAULT SAS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 25 mars 2008, qui, pour atteintes...
