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Recherche de avec pour avocat Me Blondel, SCP Barthelemy, Matuchansky et Vexliard dans la jurisprudence francophone - page 3

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France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 16 novembre 2010, 09-17072

...Me Blondel, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Defrenois...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 7 août 2009, que Mme X..., ayant fondé une entreprise, a confié à M. Y... la gestion de ses actifs ; qu'ayant découvert que ce dernier avait détourné des fonds en imitant sa signature, Mme X..., après avoir vainement tenté d'obtenir leur remboursement, a assigné le Crédit lyonnais, la caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur et...

France | 16/11/2010 | Chambre commerciale
 
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