Recherche de avec pour avocat Me Blondel, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Laugier et Caston, SCP Peignot et Garreau dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 novembre 2008, 08-12472
...Me Blondel, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Laugier et Caston, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Laiterie de la Montagne que sur le pourvoi incident relevé par la société Groupe Lactalis ; Sur la recevabilité du pourvoi principal, contestée par la défense : Vu l'article 612 du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte des productions que l'arrêt...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 novembre 2008, 08-12473
...Me Blondel, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Laugier et Caston, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Cidou que sur le pourvoi incident relevé par la société Groupe Lactalis ; Sur la recevabilité du pourvoi principal, contestée par la défense : Vu l'article 612 du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte des productions que l'arrêt attaqué Riom, 29...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 novembre 2008, 08-12474
...Me Blondel, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Laugier et Caston, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société La Grioni française société La Grioni que sur le pourvoi incident relevé par la société Groupe Lactalis ; Sur la recevabilité du pourvoi principal, contestée par la défense : Vu l'article 612 du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte des productions...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 novembre 2008, 08-12475
...Me Blondel, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Laugier et Caston, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la Société laitière d'Ussel et de la Haute-Corrèze SLUCH que sur le pourvoi incident relevé par la société Groupe Lactalis ; Sur la recevabilité du pourvoi principal, contestée par la défense : Vu l'article 612 du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte des...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 novembre 2008, 08-12476
...Me Blondel, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Laugier et Caston, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la Société laitière montferrandaise la SLM que sur le pourvoi incident relevé par la société Groupe Lactalis ; Sur la recevabilité du pourvoi principal, contestée par la défense : Vu l'article 612 du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte des productions que...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 novembre 2008, 08-12542
...Me Blondel, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Laugier et Caston, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Etablissements Toury que sur le pourvoi incident relevé par la société Groupe Lactalis ; Sur la recevabilité du pourvoi principal, contestée par la défense : Vu l'article 612 du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte des productions, que l'arrêt...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 novembre 2008, 08-12543
...Me Blondel, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Laugier et Caston, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la Société industrielle laitière d'Auvergne et de la Marche la SILAM que sur le pourvoi incident relevé par la société Groupe Lactalis ; Sur la recevabilité du pourvoi principal, contestée par la défense : Vu l'article 612 du code de procédure civile ; Attendu qu'il...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 novembre 2008, 08-12544
...Me Blondel, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Laugier et Caston, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Cardry services industrie société Cardry que sur le pourvoi incident relevé par la société Groupe Lactalis ; Sur la recevabilité du pourvoi principal, contestée par la défense : Vu l'article 612 du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte des...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 novembre 2008, 08-12545
...Me Blondel, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Laugier et Caston, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la Société laitière de Mauriac et du Haut Cantal SLMHC que sur le pourvoi incident relevé par la société Groupe Lactalis ; Sur la recevabilité du pourvoi principal, contestée par la défense : Vu l'article 612 du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte des...
