Recherche de avec pour avocat Me Blondel, Me de Nervo, SCP Bore et Salve de Bruneton dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 08 octobre 2009, 08-11226
...Me Blondel, Me de Nervo, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'il est indiqué dans le visa des textes sur lesquels s'appuie la cassation : "Vu les articles 455 et 458 du code civil...", alors qu'il faut lire : "Vu les articles 455 et 458 du code de procédure civile..." ; Attendu qu'il y a lieu de rectifier cette erreur purement matérielle ; PAR CES MOTIFS : RECTIFIANT l'arrêt n° 742 rendu le 25 juin 2009 ; Dit qu'à la page 2, le visa erroné des textes...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 25 juin 2009, 08-11226
...Me Blondel, Me de Nervo, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que lors d'une vente aux enchères publiques organisée, le 7 décembre 2002, par Mme X..., commissaire-priseur, assistée de M. Y..., expert, la société Galerie d'art Milmo Penny Fine art la Galerie a été déclarée adjudicataire, sur enchères téléphoniques, d'un tableau de Julien Ernest Léon Sonnier intitulé "Soir de Pardon dans la baie d'Audierne, Finistère", propriété de M. A... ; que prétendant...
