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Recherche de avec pour avocat Me Blondel, Me Luc-Thaler, SCP Nicolay et de Lanouvelle dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 21 février 2008, 06-14726

...Me Blondel, Me Luc-Thaler, SCP Nicolaý et de Lanouvelle...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 528-1 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a, le 4 juin 2004, interjeté appel du jugement d'un tribunal de grande instance rendu le 25 août 1994 ouvrant à son égard une procédure de redressement judiciaire ; Attendu que pour déclarer l'appel irrecevable, l'arrêt, après avoir relevé que la lettre recommandée de notification de la décision déférée...

France | 21/02/2008 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 25 avril 2007, 06-13872

FILIATION - Dispositions générales - Modes d'établissement - Expertise biologique - Obligation d'y procéder - Exception - Motif légitime... ...Me Blondel, Me Luc-Thaler, SCP Nicolaý et de Lanouvelle...Attendu que Mme X... a donné naissance, le 18 janvier 1993, à un enfant prénommé Julien, qu'elle a reconnu le 26 janvier 1993, Franck Y... l'ayant, pour sa part, reconnu deux jours après sa naissance ; que Franck Y... est décédé, le 13 mars 2002, des suites d'un accident de la circulation ; que par acte du 7 août 2002, son père, M. Henri Y..., soutenant...

France | 25/04/2007 | Chambre civile 1
 
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