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2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 12 novembre 2014, 13-21740

...Me Blondel, Me Le Prado, SCP Boulloche...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 septembre 2014, Me Blondel, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de M. X..., se désister du pourvoi formé par lui contre un arrêt rendu le 22 mai 2013 par la cour d'appel de Rennes, au profit de la société Cap aux vins, aux droits de laquelle vient la société EMJ, ès qualités, et du syndicat des copropriétaires de l'immeuble 10 rue Charles Berthelot à Brest ; Que ce...

France | 12/11/2014 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 18 décembre 2013, 13-12099

...Me Blondel, Me Le Prado, SCP Boulloche, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Roger, Sevaux...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Garantie mutuelle des fonctionnaires GMF, l'Association syndicale libre du lotissement les Monts Caraïbes, la SCI Mathilde et Mme X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Basse-Terre, 30 avril 2012, que M. Y... a chargé M. Z..., architecte assuré par la société Mutuelle des architectes français MAF de la conception d'un lotissement sur un terrain lui appartenant, dont...

France | 18/12/2013 | Chambre civile 3
 
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