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France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 12 mars 2015, 14-12441

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Maladies professionnelles - Origine professionnelle - Conditions - Lien de causalité - Travail... ...Me Blondel, Me Foussard, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et le second moyen du pourvoi incident réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué Metz, 9 décembre 2013, que Jean de X... le salarié a successivement exercé, de 1952 au 1er juillet 1988 divers emplois pour le compte des...

France | 12/03/2015 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 12 février 2015, 14-10931

...Me Blondel, Me Foussard, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Metz, 25 novembre 2013 et les productions, qu'ayant travaillé successivement pour plusieurs entreprises entre 1951 et 1984 et en dernier lieu, pour les sociétés Sollac et Unimétal, aux droits desquelles vient la société Arcelormittal Atlantique et Lorraine la société, Prosper X... a déclaré, le 23 août 2005, une maladie professionnelle sur la base...

France | 12/02/2015 | Chambre civile 2
 
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