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3 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 octobre 2016, 14-28067

...Me Blondel, Me Delamarre, SCP Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement devant la Cour de cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 octobre 2016, la SCP Marlange et de La Burgade, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Alizés diffusion...

France | 18/10/2016 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 30 juin 2015, 14-14122

...Me Blondel, Me Delamarre, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 7 novembre 2013, que la SCEA Domaine des Guilliens la SCEA, dont M. X... était le gérant et la caution au titre de divers prêts consentis par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Champagne Bourgogne la banque, a été mise, après résolution de son plan de redressement, en liquidation judiciaire par un jugement du 22 décembre 2011 ; que la banque, qui avait déclaré sa créance dans la procédure de redressement judiciaire antérieure pour un...

France | 30/06/2015 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 13 novembre 2014, 13-17595

...Me Blondel, Me Delamarre...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant sur renvoi après cassation Soc 4 avril 2012 n° 10-20. 845 qu'engagé le 1er janvier 1986 par la société Groupe Progrès, société de presse quotidienne régionale, M. X..., administrateur au conseil d'administration de l'URSSAF de Lyon depuis 1989, a occupé les fonctions de directeur du personnel à compter du 1er octobre 1986, puis de directeur des ressources humaines depuis le 1er octobre 1992 ; qu'il a, le 21 janvier 2008, saisi la juridiction prud'homale en...

France | 13/11/2014 | Chambre sociale
 
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