Recherche de avec pour avocat Me Blanc (arrets n° 1 et 2), SCP Nicolay et de Lanouvelle (arret n° 1), Me Spinosi (arret n° 2). dans la jurisprudence francophone

1° BOURSE DE VALEURS - Commission des opérations de bourse - Règlement n° 98-07 relatif à l'obligation d'information du public - Sanction... ...Me Blanc arrêts n° 1 et 2, SCP Nicolay et de Lanouvelle arrêt n° 1, Me Spinosi arrêt n° 2....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 621-14 et L. 621-15 du...

1° BOURSE DE VALEURS - Commission des opérations de bourse - Règlement n° 98-07 relatif à l'obligation d'information du public - Sanction... ...Me Blanc arrêts n° 1 et 2, SCP Nicolay et de Lanouvelle arrêt n° 1, Me Spinosi arrêt n° 2....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 28 juin 2005, que par décision...