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| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 21 juin 2005, 03-18779
PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin psychiatre - Responsabilité contractuelle - Obligations - Manquement - Caractérisation - Cas.... ...la SCP Richard, Me Blanc, la SCP Defrénois et Levis....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, le premier pris en ses deux branches tels qu'énoncés au mémoire en demande et reproduits en annexe : Attendu que Patrice X... a été, le 19 août 1992, hospitalisé à la clinique des Trois Sollies, à la demande de son médecin traitant, en raison...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 04 décembre 2003, 98-21652
CASSATION - Mémoire - Mémoire en défense - Dépôt - Délai - Interruption - Cas - Mesure de retrait du rôle. CASSATION - Mémoire - Mémoire en... ...Me Blanc, la SCP Defrenois et Levis....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 17 septembre 1998 et les productions, que la Banque nationale de Paris, actuellement dénommée BNP Paribas la BNP a consenti à la société Royal Saint-Jean un crédit "d'accompagnement" de 3 000 000 francs dont les consorts X... se sont portés cautions...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 juillet 2003, 01-16373
APPEL CIVIL - Demande nouvelle - Définition - Demande reconventionnelle - Lien suffisant avec les prétentions originaires - Nécessité.... ...Me Blanc, la SCP Defrenois et Levis....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 25 juin 2001, que, sur la poursuite de M. X..., agissant en qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de M. Y..., un tribunal de grande instance a ordonné la vente sur licitation d'un immeuble à usage de commerce et d'habitation appartenant...
