Recherche de avec pour avocat Me Blanc, SCP Thouin-Palat et Boucard dans la jurisprudence francophone - page 2

...Me Blanc, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : -Y... Christiano, -X... Jack, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 11 avril 2007, qui, pour escroquerie et tentative d'escroquerie en bande organisée, a condamné, le premier, à trois ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I-Sur le pourvoi de Christiano Y... ; Attendu qu'aucun...