Recherche de avec pour avocat Me Blanc, SCP Thomas-Raquin et Benabent dans la jurisprudence francophone - page 2

RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX - Produit - Défectuosité - Caractérisation - Risque encouru à la date de la vaccination -... ...Me Blanc, SCP Thomas-Raquin et Bénabent...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux consorts X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SNCF en sa qualité d'employeur et en sa qualité de gestionnaire du régime obligatoire de sécurité sociale des agents du chemin de fer ; Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Vu l'article 1382 du code civil...

...Me Blanc, SCP Thomas-Raquin et Bénabent...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique: Vu les articles R. 411-21 et R. 411-23 du code de la propriété intellectuelle ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société la Française des jeux, titulaire de la marque dénominative "Astro" déposée le 8 janvier 1997, a formé opposition à la demande d'enregistrement de la marque complexe "Astro contact, Astro sexe" déposée le 3 avril 2002 par Mme X... ; que celle-ci a formé, le 4 février 2003, un recours contre la décision du directeur général...

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Vieillesse - Allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité - Bénéficiaires - Assuré de... ...Me Blanc, SCP Thomas-Raquin et Bénabent...Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai,28 février 2003, que M. José X... Y..., de nationalité espagnole, né le 27 septembre 1931 et résidant désormais en Espagne, a travaillé en France de 1957 à 1964 ; que bénéficiant à ce titre de pensions de vieillesse du régime français depuis le 1er novembre 1991, il a demandé également le versement de l'allocation supplémentaire du Fonds national de...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Responsabilité - Dirigeant social - Action en comblement - Pluralité de dirigeants de droit ou de fait - Solidarité... ...Me Blanc, SCP Thomas-Raquin et Bénabent....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 7 juin 2005, que la liquidation judiciaire de la société Disco Sud Ouest la société ayant été prononcée le 25 novembre 1994, la SCP Pavec X... et M. Y... les liquidateurs, désignés en qualité de...

1° PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droit d'auteur - Exploitation des droits - Transmission des droits - Conditions - Délimitation du... ...SCP Boré et Salve de Bruneton, Me Blanc, SCP Thomas-Raquin et Bénabent....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Presqu'île, agence de publicité, a passé commande à M. X..., photographe indépendant, d'un reportage photographique sur les Thermes de Vittel-Contrexéville ; qu'elle a ensuite cédé à la société Perrier aujourd'hui Nestlé waters France le...