Recherche de avec pour avocat Me Blanc, SCP Roger et Sevaux dans la jurisprudence francophone

...Me Blanc, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° P 09-71.624 et J 09-71.988 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation 1re Civ, 20 décembre 2007, Bull. 2007, I, n° 397, que victime d'une blessure à l'arme blanche, M. X... a été l'objet de transfusions sanguines le 30 mai 1981 ; qu'incarcéré depuis mai 1983, il a été déclaré le 4 mars 1988 contaminé par le virus d'immunodéficience humaine VIH et par le virus de l'hépatite C VHC ; qu'après enquête réalisée par...

...Me Blanc, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bastia, 23 décembre 2009, que M. X..., employé par la société Electricité de France à la centrale du Vazzio Corse du Sud, a effectué, le 16 octobre 2005, une fausse manoeuvre sur un groupe électrique qui a provoqué, pendant deux heures, une coupure générale en Corse ; que, le 28 octobre 2006, il a adressé une lettre à la caisse primaire d'assurance maladie indiquant qu'il avait été victime, le jour des faits, d'un...

...Me Blanc, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué que M. X..., engagé par M. Y... le 1er juillet 2005 en qualité d'attaché commercial, a été licencié pour faute grave le 20 septembre 2005 ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu l'article L.1232-6 du code du travail ; Attendu que pour décider que le licenciement du salarié était abusif, l'arrêt retient...

...Me Blanc, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, ci-après annexés : Attendu que le divorce des époux X...-Y... a été prononcé à leurs torts partagés ; Attendu qu'analysant la teneur des pièces produites par les parties, la cour d'appel cour d'appel de Reims, 9 juin 2005 et 5 août 2008 en a déduit que la preuve était rapportée de l'existence de faits, imputables à chacune d'elles, constitutifs de violations graves et renouvelées des devoirs et obligations du mariage rendant intolérable le...

SANTE PUBLIQUE - Transfusion sanguine - Virus d'immunodéficience humaine VIH - Contamination - Présomption d'imputabilité - Destruction... ...Me Blanc, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 3122-2 du code de la santé publique ; Attendu que M. X... a été transfusé le 30 mai 1981, à la suite d'une blessure à l'arme blanche ; que sa contamination par le virus de l'immuno-déficience humaine VIH a été révélée le 4 mars 1988 ; que l'enquête transfusionnelle réalisée par...

BAIL COMMERCIAL - Domaine d'application - Bail d'une durée égale ou inférieure à deux ans - Preneur laissé en possession - Nouveau bail - Prix... ...Me Blanc, SCP Roger et Sevaux, SCP Waquet, Farge et Hazan....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique ; Vu l'article L. 145-5 du Code de commerce ; Attendu que les parties peuvent, lors de l'entrée dans les lieux du preneur, déroger aux dispositions du chapitre V du titre IV du livre premier du Code de commerce à la condition que le bail soit conclu pour...