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CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Maison individuelle - Contrat de construction - Résiliation - Effets - Limites - Détermination - Portée... ...Me Blanc, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Constate la déchéance du pourvoi principal en tant que dirigé contre Mme X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 26 mars 2009, que les époux Y..., maîtres de l'ouvrage, ont, par contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan du 23...

...Me Blanc, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'employeur de Mme X... a souscrit le 12 janvier 1999 auprès de la Mutuelle de France pévoyance la MFP un contrat collectif de prévoyance garantissant ses salariés contre certains risques et prévoyant le versement d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail ; que ce contrat ayant été résilié le 31 décembre 2000, un nouveau contrat de prévoyance a été souscrit auprès des...