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Recherche de avec pour avocat Me Blanc, SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Didier et Pinet dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 07 mai 2009, 08-15303

...Me Blanc, SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte de M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ; Sur le moyen unique : Attendu , selon l'arrêt attaqué Rouen, 25 mars 2008, que M. X..., salarié de la société Perfect Circle Europe la société en qualité d'ajusteur mécanicien, a été victime le 1er juin 1990 d'un accident que la...

France | 07/05/2009 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 19 novembre 2008, 07-18414

LOTISSEMENT - Cahier des charges - Violation - Action d'une association syndicale libre - Conditions - Détermination ASSOCIATION... ...Me Blanc, SCP Bachellier et Potier de la Varde, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 14 mai 2007, que l'association syndicale libre du lotissement du Val Seyton l'ASL reprochant aux époux X... d'avoir édifié une construction sur une parcelle destinée, selon le cahier des...

France | 19/11/2008 | Chambre civile 3
 
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