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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 03 mars 2009, 08-10956
...Me Blanc, Me Foussard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Roger et Sevaux, SCP Waquet, Farge et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Phil Food et à M. X... du désistement de leur pourvoi incident ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et sur le moyen unique du pourvoi incident de M. Y..., réunis : Attendu qu'ayant constaté que, si le principe d'une activité commerciale était acquis, Mme Z... était tenue par les termes de l'autorisation annexée à son acte d'acquisition et que les...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 mai 2008, 07-11390
CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Immeuble à construire - Vente en l'état futur d'achèvement - Résolution - Effet - Garantie de remboursement -... ...Me Blanc, Me Foussard, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP Geraci-Paul-Reboux et à la société Mutuelles du Mans assurances du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. X..., ès qualités, de liquidateur judiciaire de la SCI Verane ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, Aix-en-Provence, 28...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 mai 2008, 07-11391
...Me Blanc, Me Foussard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Bouzidi et Bouhanna...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP Geraci-Paul-Reboux et à la société Mutuelles du Mans assurances du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. X..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la SCI Verane ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, Aix-en-Provence, 28 septembre 2006 que par acte du 21 août 1998 reçu par la société civile professionnelle Geraci-Paul-Reboux, notaires, la SCP...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 mai 2008, 07-11392
...Me Blanc, Me Foussard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Bouzidi et Bouhanna...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP Geraci-Paul-Reboux et à la société Mutuelles du Mans assurances du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. X... ès qualités de liquidateur judiciaire de la SCI Verane ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, Aix-en-Provence, 28 septembre 2006 que par acte du 30 juillet 1998 reçu par la société civile professionnelle Geraci-Paul-Reboux, notaire, la SCP...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 mai 2008, 07-11393
...Me Blanc, Me Foussard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Bouzidi et Bouhanna...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP Geraci-Paul-Reboux et à la société Mutuelles du Mans assurances du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. X... ès qualités de liquidateur judiciaire de la SCI Verane, et la caisse régionale de crédit agricole mutuel Alpes de Provence ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, Aix-en-Provence, 28 septembre 2006 que par acte du 21 août 1998 reçu par la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 mai 2008, 07-11394
...Me Blanc, Me Foussard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Bouzidi et Bouhanna...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP Geraci-Paul-Reboux et à la société Mutuelles du Mans assurances du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. X..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la SCI Verane ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 28 septembre 2006 que par acte du 28 juillet 1998 reçu par la société civile professionnelle Geraci-Paul-Reboux, notaire la SCP...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 mai 2008, 07-11395
...Me Blanc, Me Foussard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Bouzidi et Bouhanna...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... et à la société Mutuelles du Mans assurances du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Y..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la SCI Verane ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 28 septembre 2006 que par acte du 23 juillet 1998 reçu par M. X..., notaire, assuré auprès de la société Mutuelles du Mans Assurances MMA, les époux...
