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...Me Blanc, Me Blondel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 18 mai 2006, que Mme X... le pharmacien a conclu avec la société Concept electronic canadien la société CEC un contrat d'achat d'espace publicitaire lui garantissant le versement d'un loyer trimestriel de 1 600 francs, en contrepartie de la cession d'espaces sur des disquettes, fournies par cette société CEC, destinées à alimenter un système de diffusion de messages publicitaires dans sa pharmacie ; que, pour le financement du matériel...

...Me Blanc, Me Blondel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 18 mai 2006, que la société Ouahmed le pharmacien a conclu avec la société Concept electronic canadien la société CEC un contrat d'achat d'espace publicitaire lui garantissant le versement d'un loyer trimestriel de 1 600 francs, en contrepartie de la cession d'espaces sur des disquettes, fournies par cette société CEC, destinées à alimenter un système de diffusion de messages publicitaires dans sa pharmacie ; que, pour le financement du...

...Me Blanc, Me Blondel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 18 mai 2006, que la société Pharmacie Bonnotte le pharmacien a conclu avec la société Concept electronic canadien la société CEC un contrat d'achat d'espace publicitaire lui garantissant le versement d'un loyer trimestriel de 1 600 francs, en contrepartie de la cession d'espaces sur des disquettes, fournies par cette société CEC, destinées à alimenter un système de diffusion de messages publicitaires dans sa pharmacie ; que, pour le...

...Me Blanc, Me Blondel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon,18 mai 2006, que M.X... Y... le pharmacien a conclu avec la société Concept electronic canadien la société CEC un contrat d'achat d'espace publicitaire lui garantissant le versement d'un loyer trimestriel de 1 600 francs, en contrepartie de la cession d'espaces sur des disquettes, fournies par cette société CEC, destinées à alimenter un système de diffusion de messages publicitaires dans sa pharmacie ; que, pour le financement du matériel...

...Me Blanc, Me Blondel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 18 mai 2006, que Mme X... le pharmacien a conclu avec la société Concept electronic canadien la société CEC un contrat d'achat d'espace publicitaire lui garantissant le versement d'un loyer trimestriel de 1 600 francs, en contrepartie de la cession d'espaces sur des disquettes, fournies par cette société CEC, destinées à alimenter un système de diffusion de messages publicitaires dans sa pharmacie ; que, pour le financement du matériel...

...Me Blanc, Me Blondel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 18 mai 2006, que Mme X... le pharmacien a conclu avec la société Concept electronic canadien la société CEC un contrat d'achat d'espace publicitaire lui garantissant le versement d'un loyer trimestriel de 1 600 francs, en contrepartie de la cession d'espaces sur des disquettes, fournies par cette société CEC, destinées à alimenter un système de diffusion de messages publicitaires dans sa pharmacie ; que, pour le financement du matériel...

...Me Blanc, Me Blondel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 18 mai 2006, que Mme X... le pharmacien a conclu avec la société Concept électronic canadien la société CEC un contrat d'achat d'espace publicitaire lui garantissant le versement d'un loyer trimestriel de 1 600 francs, en contrepartie de la cession d'espaces sur des disquettes, fournies par cette société CEC, destinées à alimenter un système de diffusion de messages publicitaires dans sa pharmacie ; que, pour le financement du matériel...

...Me Blanc, Me Blondel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 18 mai 2006, que la société Carton et Harissart le pharmacien a conclu avec la société Concept électronic canadien la société CEC un contrat d'achat d'espace publicitaire lui garantissant le versement d'un loyer trimestriel de 1 600 francs, en contrepartie de la cession d'espaces sur des disquettes, fournies par cette société CEC, destinées à alimenter un système de diffusion de messages publicitaires dans sa pharmacie ; que, pour le...

...Me Blanc, Me Blondel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 18 mai 2006, que M. X... le pharmacien a conclu avec la société Concept electronic canadien la société CEC un contrat d'achat d'espace publicitaire lui garantissant le versement d'un loyer trimestriel de 1 600 francs, en contrepartie de la cession d'espaces sur des disquettes, fournies par cette société CEC, destinées à alimenter un système de diffusion de messages publicitaires dans sa pharmacie ; que, pour le financement du matériel...

...Me Blanc, Me Blondel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que la société Newsys a formé le 19 décembre 2006 un pourvoi en cassation contre un arrêt rendu le 27 octobre 2006 par la cour d'appel de Besançon dans une instance l'opposant à Dominique Borne ; Attendu que par acte du 22 août 2007 le conseil de Dominique X... a avisé la Cour du décès de son client survenu le 5 juillet 2007 ; qu'il y en a également avisé le conseil de la société Newsys ; qu'il demande de constater l'interruption de...