Recherche de avec pour avocat Me Bertrand, SCP Monod, Colin et Stoclet, SCP Richard dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 25 janvier 2018, 17-10353
...Me Bertrand, SCP Monod, Colin et Stoclet, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués Paris, 31 mai 2016 et 4 octobre 2016, qu'à la suite d'un litige entre ses associés, la société civile immobilière Avyblon la SCI, dont le capital est réparti entre M. Michel Y..., M. Michel X..., la succession d'Yves X... et M. Georges X..., a fait l'objet d'un jugement prononçant sa dissolution anticipée, confirmé par un arrêt non daté, ayant donné lieu à un arrêt rectificatif du 4...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 26 octobre 2017, 16-22781
...Me Bertrand, SCP Monod, Colin et Stoclet, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 31 mai 2016, que la société civile immobilière Avyblon la SCI, dont le capital est réparti entre M. X..., M. Michel Y..., la succession d'Yves Y... et M. Georges Y..., a été dirigée par M. Michel Y... en qualité de gérant unique du 1er octobre 2006 au 1er octobre 2009 ; qu'un conflit opposant les associés et M. Michel Y... a conduit à la...
