Recherche de avec pour avocat Me Bertrand, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Waquet, Farge et Hazan dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 09 février 2011, 10-81485
...Me Bertrand, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Nicolas X..., agissant en qualité de mandataire ad hoc de la société Presse alliance, - La société G..., - La société H..., commissaires à l'exécution du plan de cession de ladite société, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-12, en date du 15 février 2010, qui, dans la procédure suivie contre M. Michel Y..., des chefs...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 17 juin 2009, 08-85637
...Me Bertrand, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par: - X... Arlette,- Y... Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 24 juin 2008, qui les a condamnés, la première, pour destruction volontaire du bien d'autrui par incendie, abus de confiance, faux et usage, à un an d'emprisonnement avec sursis, le second, pour abus de biens sociaux, à quatre mois d'emprisonnement avec...
