Recherche de avec pour avocat Me Bertrand, SCP Celice, Blancpain et Soltner, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 02 juillet 2014, 12-28673
...Me Bertrand, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bourges, 28 septembre 2012, que Mme X...a été engagée le 1er mars 1993 par la société Cabinet de radiologie en qualité de manipulateur radio ; que courant 1994, a été crée un groupement d'intérêt économique ci-après GIE dénommé GIE du Scanner de Cosne-sur-Loire, ayant pour objet l'implantation et l'exploitation d'un...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 02 juillet 2014, 12-28674 et suivants
...Me Bertrand, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, ordonne la jonction des pourvois n° R 12-28. 674, S 12-28. 675 et T 12-28. 676 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués Bourges, 28 septembre 2012, que M. X..., Mme Y...et Mme Z... étaient salariés de la société Cabinet de radiologie en qualité de manipulateur radio pour les deux premiers et de secrétaire pour la troisième ; que courant...
