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...Me Bertrand, SCP Boulloche...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 5 juillet 2012, que la société Day and Nous Charter Ltd a, par acte du 10 juillet 2008, souscrit auprès de la société Natixis Lease un contrat de location avec option d'achat portant sur un navire ; que la société Natixis Lease a, par ordonnance du 13 décembre 2011, été autorisée à faire pratiquer une saisie-revendication sur ce navire ; que la société Day and Nous Charter Ltd a fait assigner la société Natixis Lease en nullité de cette saisie ; Sur le deuxième...

...Me Bertrand, SCP Boulloche, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation Com., 19 janvier 2010, pourvoi n° 08-18.732, que, dans le cadre de travaux réalisés par la société Spie SCGPM sous la maîtrise d'oeuvre des sociétés d'architectes Arkhitekton et DGLA, le lot concernant la menuiserie a été sous-traité à la société Fily'ing, qui l'a elle-même sous-traité à la société Moinet menuiserie agencement, devenue la société Vert Habitat ; que...

...Me Bertrand, SCP Boulloche, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Thomas-Raquin et Bénabent...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant, tant sur le pourvoi principal formé par la société Mollibois, que sur le pourvoi incident relevé par la société SPIE SCGPM et le pourvoi provoqué relevé par la société Arkhitekton ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, le premier moyen du pourvoi incident et le premier moyen du pourvoi provoqué, qui sont rédigés en termes identiques : Vu l'article L. 521-1 du code de la propriété intellectuelle dans sa rédaction...