Recherche de avec pour avocat Me Bertrand, SCP Bore, Salve de Bruneton et Megret, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Lyon-Caen et Thiriez dans la jurisprudence francophone

...Me Bertrand, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Lyon-Caen et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - - - - - - - le procureur général près la cour d'appel de Paris, et l'URSSAF Ile de France, venant aux droits de l'URSSAF de Paris-Région parisienne, la Caisse de retraite du personnel navigant de l'aéronautique civile, l'Union des navigants de l'aviation civile, la SCP Becheret...

BANQUE - Responsabilité - Opération de paiement - Mauvaise exécution - Effets - Identifiant fourni par l'utilisateur du service de... ...Me Bertrand, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Lyon-Caen et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - - - - - - - M. le procureur général près la cour d'appel de Paris, l'URSSAF de Paris, la Caisse de Retraite du Personnel Naviguant de...

...Me Bertrand, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Lyon-Caen et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - - - - - - - M. le procureur général près la cour d'appel de Paris, l'URSSAF de Paris, la Caisse de Retraite du Personnel Naviguant de l'Aéronautique Civile la CRPNPAC l'Union des navigants de l'Aviation Civile l'UNAC, la SCP Becheret - Thierry - Sénéchal - Gorrias...