Recherche de avec pour avocat Me Bertrand, SCP Benabent dans la jurisprudence francophone - page 3

...Me Bertrand, SCP Bénabent...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 6 novembre 2009 que la société Daiichi Sankyo company limited a déposé le 12 juin 2006 auprès de l'Institut national de la propriété industrielle une demande de certificat complémentaire de protection CCP n° 06C0019, fondée sur le brevet européen déposé le 21 février 1992, délivré le 25 avril 2001, publié sous le n° EP 0 503 785 intitulé "dérivés de 1- biphénylimidazole, leur préparation et leur utilisation thérapeutique" avec une...

...Me Bertrand, SCP Bénabent...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Wedi GmbH que sur le pourvoi incident relevé par M. X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société de droit allemand Wedi GmbH la société Wedi a conclu avec M. X... un contrat d'agent commercial le 23 novembre 1993 en vue de la prospection de sa clientèle française ; qu'à la suite de la réduction du secteur d'activité qui lui avait été confié, M. X... a assigné la société Wedi, ainsi que sa filiale française, devant le tribunal de...

...Me Bertrand, SCP Bénabent, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par actes déposés au greffe de la Cour de cassation les 13 et 16 septembre 2010, la SCP Hémery et Thomas-Raquin et Me Bertrand, avocats à cette Cour, ont déclaré se désister purement et simplement du pourvoi principal et incident qu'ils avaient formés au nom de la société Novasep Process, d'une part, et la société TAMI, d'autre part, contre une décision rendue par la cour d'appel de Paris pôle 5, chambre 2 le 3 juillet 2009, alors que le rapport du conseiller...