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Recherche de avec pour avocat Me Bertrand, SARL Matuchansky, Poupot, Valdelievre et Rameix dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 30 avril 2025, 42500226

...Me Bertrand, SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. MB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 avril 2025 Cassation Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 226 F-D Pourvoi n° M 24-14.159 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 30 AVRIL 2025 M. I B, domicilié Adresse 1, Localité 2...

France | 30/04/2025 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 23 octobre 2024, 12400590

...Me Bertrand, SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 VB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 octobre 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 590 F-D Pourvoi n° Z 22-22.650 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme H U. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 31 mai 2023. Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme X U. Admission du...

France | 23/10/2024 | Chambre civile 1
 
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