Recherche de avec pour avocat Me Bertrand, Me Rouviere dans la jurisprudence francophone

...Me Bertrand, Me Rouvière, SCP Bénabent, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, le 10 novembre 1998, M. et Mme X... se sont portés acquéreurs d'une statue présentée comme antique lors d'enchères publiques à l'Hôtel des ventes de Drouot-Richelieu à Paris ; qu'ayant appris qu'il existait un doute sur l'authenticité de la statue, M. et Mme X... ont refusé de payer le prix de l'adjudication et ont restitué la pièce contestée au commissaire-priseur ; que M. Y... leur a fait sommation, le 23 juin 1999, de payer le prix de...

COMMUNAUTE ENTRE EPOUX - Liquidation - Récompenses - Récompenses dues à la communauté - Cas - Deniers communs ayant servi à la... ...Me Bertrand, Me Rouvière...Attendu que, statuant sur les difficultés nées de la liquidation de la communauté de M. Jean-Paul X... et de Mme Chantal Y..., l'arrêt attaqué Limoges, 6 juin 2005, a décidé que le mari était redevable de récompenses envers la communauté au titre, d'une part, du capital des emprunts souscrits et payés par la communauté ayant servi à financer l'acquisition d'instruments de travail nécessaires à l'exploitation artisanale lui appartenant...