Recherche de avec pour avocat Me Bardoul, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 23 octobre 2024, 12400584
...Me Bardoul, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 octobre 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 584 F-D Pourvoi n° N 22-18.430 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 OCTOBRE 2024 Mme I Y, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° N 22-18.430 contre l'arrêt rendu le 16 juin 2021...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 04 juillet 2024, 32400386
...Me Bardoul, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 FC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 juillet 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme TEILLER, président Arrêt n° 386 F-D Pourvoi n° W 22-22.601 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUILLET 2024 Mme B Y, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° W 22-22.601 contre l'arrêt rendu le 17...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 24 janvier 2024, 42400042
...Me Bardoul, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 janvier 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 42 F-D Pourvoi n° K 22-13.230 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 JANVIER 2024 M. F J, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° K 22-13.230 contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2022...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 24 mai 2023, 21-24320
...Me Bardoul, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 mai 2023 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 577 F-D Pourvoi n° U 21-24.320 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. G. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 28 avril 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION...
