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2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 15 février 2024, 22400144

...Me Bardoul, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 février 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 144 F-D Pourvoi n° F 22-17.435 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 FÉVRIER 2024 M. M O, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° F 22-17.435 contre l'arrêt rendu le 28 avril 2022 par la cour d'appel de Bourges...

France | 15/02/2024 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 24 mai 2023, 21-24350

...Me Bardoul, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 mai 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 611 F-D Pourvoi n° B 21-24.350 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 MAI 2023 La société Onet airport services Paris, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, venant aux droits de la société Entreprise H Reinier, a...

France | 24/05/2023 | Chambre sociale
 
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