Recherche de avec pour avocat Me Balat, la SCP Vier, Barthelemy et Matuchansky (arret n° 1), la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, la SCP Celice, Blancpain et Soltner (arret n° 2). dans la jurisprudence francophone

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Harcèlement - Harcèlement moral - Existence - Appréciation souveraine. POUVOIRS DES JUGES - Appréciation... ...Me Balat, la SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky arrêt n° 1, la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, la...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 15 janvier 2004, que Mme X..., engagée le 9 mars 1989, en qualité de psychiatre...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Harcèlement - Harcèlement moral - Existence - Appréciation souveraine. POUVOIRS DES JUGES - Appréciation... ...Me Balat, la SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky arrêt n° 1, la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, la...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Attendu que Mme X..., qui exerçait les fonctions de surveillante générale du service de maternit...