Recherche de avec pour avocat Me Balat, SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier dans la jurisprudence francophone

...Me Balat, SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 septembre 2023 Radiation Mme TEILLER, président Arrêt n° 647 F-D Pourvoi n° D 21-25.341 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 SEPTEMBRE 2023 La société Auberge du Morvan, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° D 21-25.341 contre l'arrêt...

...Me Balat, SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 mars 2023 Interruption d'instance Mme TEILLER, président Arrêt n° 180 F-D Pourvoi n° D 21-25.341 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 MARS 2023 La société Auberge du Morvan, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° D 21-25.341 contre l'arrêt...

...Me Balat, SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 juin 2022 Cassation sans renvoi M. PIREYRE, président Arrêt n° 721 F-D Pourvoi n° F 21-14.418 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme J. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 19 janvier 2021. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE...